Permis de construire à Morteau (25500) - 1 061 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02541123R0023 délivré le 2024/03/06 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 061 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEOLIA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 061 m² sur 47 rue de la Cote. Déposé en été 2023, autorisé le 6 mars 2024 par la commune de MORTEAU. Implanté 47 rue de la Cote, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOLIA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 1 070 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 061 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 rue de la Cote, Morteau (25500).
Références cadastrales : AC, 160.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 1 061 m² · Variation nette totale : 962 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 1 061 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 962 m² | 1 061 m² |
| Total | 99 m² | 1 061 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 962 m² | 1 061 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 21 |
| 2 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 061 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 99 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 061 m² |
| Superficie du terrain | 1 070 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541123R0023
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 061 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 061 m². Le terrain couvre 1 070 m².
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