Permis de construire à Morteau (25500) - 442 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02541123R0012 délivré le 2023/07/03 à MORTEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 880 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (876 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de MORTEAU. Implanté 9 rue du Docteur Leon Sauze, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 985 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 442 m², dont 438 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 880 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500).
Références cadastrales : AD, 314, AD, 315, AD, 316.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MORTEAU (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 972 m² · Surface après travaux (totale) : 880 m² · Variation nette totale : -92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 659 m² | 442 m² | 438 m² | 534 m² | 125 m² | 221 m² | 880 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 972 m² | 442 m² | 438 m² | 534 m² | 438 m² | -92 m² | 880 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 313 m² |
| Total détail | 313 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 7 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 442 m² |
| Surface transformée | 125 m² |
| Surface supprimée | 534 m² |
| Surface après travaux (totale) | 880 m² |
| Superficie du terrain | 1 985 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541123R0012
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 442 m², des transformations pour 876 m² et des démolitions de 534 m²; la surface après travaux atteint 880 m². Le terrain couvre 1 985 m².
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