Permis de construire à Morteau (25500) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541122R0034 délivré le 2023/02/10 à MORTEAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA FONTAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (416 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 février 2023 par la commune de MORTEAU. Implanté 11 CHEMIN DES SEIGNES, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 594 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 m², dont 208 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 214 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DE LA FONTAINE (SIREN 753447317, SIRET 75344731700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOURNETS LUISANS (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
208 m²
6 m²
208 m²
0 m²
208 m²
6 m²
214 m²
Total
208 m²
6 m²
208 m²
0 m²
208 m²
6 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
6 m²
Surface transformée
208 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
594 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 416 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 594 m².
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