Permis de construire à Morteau (25500) - 723 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02541122R0001 délivré le 2022/05/23 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 723 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de MORTEAU. Implanté Chemin derriere Seuillet, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 848 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (117 m² issues de transformation, 117 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 606 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 723 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin derriere Seuillet, Morteau (25500).
Références cadastrales : AO, 23, AO, 54, AO, 70.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTEAU (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 723 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 606 m² |
| Total | 723 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 723 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 117 m² |
| Total détail | 117 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 723 m² |
| Superficie du terrain | 3 848 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541122R0001
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 3 848 m².
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