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Autorisation d’urbanisme PC n°02541121R0033 à MORTEAU (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541121R0033). Le projet est situé au 7 rue Rene Payot à MORTEAU (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 494 m². La surface de plancher créée atteint 84 m². Le projet convertit 42 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 476 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Rene Payot, MORTEAU (25500).

Références cadastrales : AA, 386.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SRJ (SIREN 900473406, SIRET 90047340600016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation392 m²84 m²42 m²0 m²42 m²84 m²476 m²
Total392 m²84 m²42 m²0 m²42 m²84 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée84 m²
Surface transformée42 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain494 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541121R0033
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORTEAU (25500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 84 m², 42 m² et parcelle de 494 m².