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Autorisation d’urbanisme PC n°02541119R0021 à MORTEAU (25500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541119R0021). Le projet est situé au 14 rue de l'Eboulement à MORTEAU (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 039 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 228 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue de l'Eboulement, MORTEAU (25500).

Références cadastrales : AI, 228, AI, 229.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LETOUBLON (SIREN 498199710, SIRET 49819971000027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONTLEBON (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation278 m²38 m²228 m²50 m²228 m²-12 m²266 m²
Total278 m²38 m²228 m²50 m²228 m²-12 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée38 m²
Surface transformée228 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain1 039 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541119R0021
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORTEAU (25500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 38 m², 228 m² et parcelle de 1 039 m².