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Permis de construire n°PC 02541118R0030 à Morteau (25) pour 28 logements accordé le 30 avril 2019 à ADAPEI DE BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02541118R0030 délivré le 30 avril 2019 par la ville de Morteau (25500), pour un projet situé 18 Avenue Charles de Gaulle, MORTEAU (25500). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 562 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, ADAPEI DE BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Avenue Charles de Gaulle, MORTEAU (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2019 par la Ville de Morteau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 2 026 m² sur une emprise foncière de 2 562 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 026 m²
  • Surface du terrain : 2 562 m²
  • Référence cadastrale : AE 178, AE 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/30
Foncier2 562 m²
Surface construite2 026 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI DE BESANCON
  • SIREN : 775571334
  • SIRET : 77557133400140
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 2 026 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 000 m² 26 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 26 m² 2 026 m²
Total 2 000 m² 26 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 26 m² 2 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2701000 28
96,4 % 0,0 % 3,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541118R0030
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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