Permis de construire à Morteau (25500) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02541118R0094 délivré le 2018/12/06 à MORTEAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BRIC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de MORTEAU. Implanté 22 rue Marechal Leclerc, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRIC.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 513 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 6 m², dont 259 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 265 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue Marechal Leclerc, Morteau (25500).
BRIC (SIREN 839216694, SIRET 83921669400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
260 m²
6 m²
259 m²
1 m²
259 m²
5 m²
265 m²
Total
260 m²
6 m²
259 m²
1 m²
259 m²
5 m²
265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
6 m²
Surface transformée
259 m²
Surface supprimée
1 m²
Surface après travaux (totale)
265 m²
Superficie du terrain
513 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 518 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 513 m².
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