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Autorisation d’urbanisme PC n°02541118R0030 à MORTEAU (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541118R0030). Le projet est situé au 18 Avenue Charles de Gaulle à MORTEAU (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2019, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 2 562 m². La surface de plancher créée atteint 26 m². Le projet convertit 2 000 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 026 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle, MORTEAU (25500).

Références cadastrales : AE, 178, AE, 180.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADAPEI DE BESANCON (SIREN 775571334, SIRET 77557133400140, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 026 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 000 m²26 m²2 000 m²0 m²2 000 m²26 m²2 026 m²
Total2 000 m²26 m²2 000 m²0 m²2 000 m²26 m²2 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
1 pièce27
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée26 m²
Surface transformée2 000 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 026 m²
Superficie du terrain2 562 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 026 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541118R0030
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORTEAU (25500). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 26 m², 2 000 m² et parcelle de 2 562 m².