Permis de construire à Morteau (25500) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02541118R0027 délivré le 2019/02/15 à MORTEAU autorise une extension de surface pour un programme de 215 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 14 rue du Marechal Leclerc. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de MORTEAU. Implanté 14 rue du Marechal Leclerc, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 507 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 rue du Marechal Leclerc, Morteau (25500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTEAU (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
102 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
215 m²
Total
102 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
215 m²
Superficie du terrain
507 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 507 m².
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