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Autorisation d’urbanisme PC n°02541118R0008 à MORTEAU (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541118R0008). Le projet est situé au 15 Grande Rue à MORTEAU (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 620 m². La surface de plancher créée atteint 429 m². Le projet convertit 600 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 329 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 Grande Rue, MORTEAU (25500).

Références cadastrales : AA, 191, AA, 199.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MK INVESTMENT (SIREN 800047227, SIRET 80004722700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 329 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation762 m²429 m²600 m²162 m²600 m²267 m²1 029 m²
Autres locaux non résidentiels300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Total1 062 m²429 m²600 m²162 m²600 m²267 m²1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces2
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée429 m²
Surface transformée600 m²
Surface supprimée162 m²
Surface après travaux (totale)1 329 m²
Superficie du terrain1 620 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541118R0008
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORTEAU (25500). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 429 m², 600 m² et parcelle de 1 620 m².