Permis de construire à Morteau (25500) - 1 532 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02541117R0030 délivré le 2018/03/29 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 532 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL B.D.P, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 926 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 mars 2018 par la commune de MORTEAU. Implanté 6 rue Saint Michel, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL B.D.P.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 579 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (963 m² issues de transformation, 963 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 963 m² d’habitation et 569 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 532 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Saint Michel, Morteau (25500).
Références cadastrales : AA, 505, AA, 507.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL B.D.P (SIREN 491710307, SIRET 49171030700043, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FRAMBOUHANS (25140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 532 m² · Surface après travaux (totale) : 1 532 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | -963 m² | 569 m² |
| Total | 1 532 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 1 532 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 963 m² |
| Total détail | 963 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 532 m² |
| Superficie du terrain | 2 579 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541117R0030
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 926 m²; la surface après travaux atteint 1 532 m². Le terrain couvre 2 579 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morteau (25500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Marechal Leclerc - transformation avec diminution de surface - 499 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Antoine De Roche - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 661 m² Habitation
- 2025 - Rue de l'Helvetie - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 114 m² Habitation
- 2025 - rue Fauche - nouvelle construction - 300 m² Habitation
- 2024 - Chemin des Pierres - extension de surface sans transformation - 350 m² Habitation
- 2024 - rue du college - nouvelle construction - 2 097 m² Habitation