Permis de construire à Morteau (25500) - 1 270 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02541117R0025 délivré le 2018/06/29 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 622 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 622 m² sur 2 rue de la Brasserie. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de MORTEAU. Implanté 2 rue de la Brasserie, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 3 932 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 622 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 270 m² d’habitation et 352 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 622 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de la Brasserie, Morteau (25500).
Références cadastrales : AB, 118p, AB, 290p.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MORTEAU CONSTRUCTIONS (SIREN 752148106, SIRET 75214810600012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES FINS (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 1 622 m² · Variation nette totale : 1 278 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 1 270 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 270 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 273 m² | 352 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 79 m² | 352 m² |
| Total | 344 m² | 1 622 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 622 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 622 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 71 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 622 m² |
| Superficie du terrain | 3 932 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541117R0025
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 622 m² et des démolitions de 344 m²; la surface après travaux atteint 1 622 m². Le terrain couvre 3 932 m².
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