Permis de construire à Morteau (25500) - 1 429 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02541117R0020 délivré le 2018/01/31 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 546 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 546 m² sur 3 Rue du Clos Jeune. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 31 janvier 2018 par la commune de MORTEAU. Implanté 3 Rue du Clos Jeune, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 946 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 546 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 429 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 546 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue du Clos Jeune, Morteau (25500).
Références cadastrales : AF, 396, AF, 399.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 546 m² · Variation nette totale : 1 546 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 13 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 1 546 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 546 m² |
| Superficie du terrain | 946 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541117R0020
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 546 m²; la surface après travaux atteint 1 546 m². Le terrain couvre 946 m².
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