Permis de construire à Morteau (25500) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02541117R0017 délivré le 2017/12/28 à MORTEAU autorise une extension de surface pour un programme de 869 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 4 et 6 rue de l'Helvetie. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 décembre 2017 par la commune de MORTEAU. Implanté 4 et 6 rue de l'Helvetie, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Ville.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 115 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 869 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 et 6 rue de l'Helvetie, Morteau (25500).
Références cadastrales : AA, 90.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHARNAY (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 749 m² · Surface après travaux (totale) : 869 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 749 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 869 m² |
| Total | 749 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 869 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 869 m² |
| Superficie du terrain | 2 115 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541117R0017
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 869 m². Le terrain couvre 2 115 m².
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