Permis de construire à Morteau (25500) - 1 690 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02541116R0026 délivré le 2017/01/27 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 690 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCE NOUVELLE HELOISE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 690 m² sur 12 rue du College. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 janvier 2017 par la commune de MORTEAU. Implanté 12 rue du College, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE NOUVELLE HELOISE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 1 013 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 690 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 690 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RESIDENCE NOUVELLE HELOISE (SIREN 828777201, SIRET 82877720100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORNANS (25290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 690 m² · Variation nette totale : 1 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
450 m²
1 690 m²
0 m²
450 m²
0 m²
1 240 m²
1 690 m²
Total
450 m²
1 690 m²
0 m²
450 m²
0 m²
1 240 m²
1 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
25
Répartition par taille
1 pièce
4
2 pièces
5
3 pièces
12
4 pièces
3
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
25
Surface créée
1 690 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
450 m²
Surface après travaux (totale)
1 690 m²
Superficie du terrain
1 013 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 1 690 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 1 690 m². Le terrain couvre 1 013 m².
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