Permis de construire à Morteau (25500) - 890 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02541116R0005 délivré le 2016/06/03 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 131 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 890 m² sur 9 rue Pasteur. Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de MORTEAU. Implanté 9 rue Pasteur, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Ville.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 462 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 890 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 103 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 131 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue Pasteur, Morteau (25500).
Références cadastrales : AA, 193, AA, 420.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES FINS (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 1 131 m² · Variation nette totale : 890 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 103 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total | 241 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 131 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 890 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 131 m² |
| Superficie du terrain | 1 462 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541116R0005
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 890 m²; la surface après travaux atteint 1 131 m². Le terrain couvre 1 462 m².
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