Permis de construire à Morteau (25500) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02541114R0027 délivré le 2014/12/24 à MORTEAU autorise une extension de surface pour un programme de 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur rue de la Cote. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 décembre 2014 par la commune de MORTEAU. Implanté rue de la Cote, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 938 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 292 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Cote, Morteau (25500).
Références cadastrales : AB, 1, AB, 159, AB, 2.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTEAU (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 292 m² |
| Total | 223 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 292 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 69 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 292 m² |
| Superficie du terrain | 1 938 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541114R0027
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 1 938 m².
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