Permis de construire à Morteau (25500) - 577 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02541114R0025 délivré le 2014/12/08 à MORTEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 577 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 5 Chemin des Pierres. Déposé en été 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de MORTEAU. Implanté 5 Chemin des Pierres, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 932 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (426 m² issues de transformation, 426 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Chemin des Pierres, Morteau (25500).
Références cadastrales : AE, 224.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ORCHAMPS-VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 597 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 154 m² | -82 m² | 72 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 443 m² | 0 m² | 354 m² | 20 m² | 272 m² | 62 m² | 505 m² |
| Total | 597 m² | 0 m² | 426 m² | 20 m² | 426 m² | -20 m² | 577 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 39 m² |
| Entrepôt | 233 m² |
| Total détail | 272 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 154 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 577 m² |
| Superficie du terrain | 2 932 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541114R0025
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 852 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 2 932 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morteau (25500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Marechal Leclerc - transformation avec diminution de surface - 499 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Antoine De Roche - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 661 m² Habitation
- 2025 - Rue de l'Helvetie - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 114 m² Habitation
- 2025 - rue Fauche - nouvelle construction - 300 m² Habitation
- 2024 - Chemin des Pierres - extension de surface sans transformation - 350 m² Habitation
- 2024 - rue du college - nouvelle construction - 2 097 m² Habitation