← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morteau

Autorisation d’urbanisme PC n°02541114R0013 à MORTEAU (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541114R0013). Le projet est situé au 3 rue de la Brasserie à MORTEAU (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 6 649 m². La surface de plancher créée atteint 1 827 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 707 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue de la Brasserie, MORTEAU (25500).

Références cadastrales : AB, 299, AB, 300p, AB, 301.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES LUPINS (SIREN 420033938, SIRET 42003393800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORTEAU (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 707 m² · Variation nette totale : 1 827 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation477 m²803 m²1 086 m²0 m²0 m²1 889 m²2 366 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 086 m²-1 086 m²-1 086 m²
Autres locaux non résidentiels2 403 m²1 024 m²0 m²0 m²0 m²1 024 m²3 427 m²
Total2 880 m²1 827 m²1 086 m²0 m²1 086 m²1 827 m²4 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces7
5 pièces6
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée1 827 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 707 m²
Superficie du terrain6 649 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 341 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541114R0013
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORTEAU (25500). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 827 m², 0 m² et parcelle de 6 649 m².