Permis de construire à Morteau (25500) - 2 001 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02541113R0027 délivré le 2014/01/07 à MORTEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 2 001 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MONALISA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur Avenue Charles de Gaulle. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de MORTEAU. Implanté Avenue Charles de Gaulle, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MONALISA.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 4 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 862 m² issues de transformation, 1 862 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 461 m² d’habitation et 1 540 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 001 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Charles de Gaulle, Morteau (25500).
Références cadastrales : AF, 369.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONALISA (SIREN 797833050, SIRET 79783305000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRAND'COMBE CHATELEU (25570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 141 m² · Surface après travaux (totale) : 2 001 m² · Variation nette totale : -140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 141 m² | 0 m² | 1 401 m² | 140 m² | 1 862 m² | -601 m² | 1 540 m² |
| Total | 2 141 m² | 0 m² | 1 862 m² | 140 m² | 1 862 m² | -140 m² | 2 001 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 393 m² |
| Industrie | 1 469 m² |
| Total détail | 1 862 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 001 m² |
| Superficie du terrain | 4 200 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541113R0027
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 3 724 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 2 001 m². Le terrain couvre 4 200 m².
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