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Autorisation d’urbanisme PC n°02541113R0018 à MORTEAU (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541113R0018). Le projet est situé au 28 Grande Rue à MORTEAU (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 538 m². La surface de plancher créée atteint 46 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 783 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 Grande Rue, MORTEAU (25500).

Références cadastrales : AA, 26, AA, 567, AA, 569.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEZAL (SIREN 789845179, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTFERRAND LE CHATEAU (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation484 m²46 m²169 m²0 m²0 m²215 m²699 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²169 m²-169 m²-169 m²
Autres locaux non résidentiels253 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²253 m²
Total737 m²46 m²169 m²0 m²169 m²46 m²783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)783 m²
Superficie du terrain1 538 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541113R0018
  • Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORTEAU (25500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 46 m², 0 m² et parcelle de 1 538 m².