Permis de construire à Morteau (25500) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02541112R0086 délivré le 2013/01/18 à MORTEAU autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 302 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHINATOWN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de MORTEAU. Implanté 13 rue de la Louhiere, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHINATOWN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 385 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 4 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue de la Louhiere, Morteau (25500).
Références cadastrales : AC, 67.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CHINATOWN (SIREN 789431004, SIRET 78943100400017, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 298 m² | 2 m² | 74 m² | 0 m² | 104 m² | -28 m² | 270 m² |
| Total | 298 m² | 4 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 4 m² | 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 104 m² |
| Total détail | 104 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 302 m² |
| Superficie du terrain | 385 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541112R0086
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 385 m².
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