Permis de construire à Morteau (25500) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02541112R0041 délivré le 2013/04/22 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 897 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par H.B CONSEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 117 m² sur 16 rue Pierre et Alfred FRAIN. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de MORTEAU. Implanté 16 rue Pierre et Alfred FRAIN, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par H.B CONSEIL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 286 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 897 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue Pierre et Alfred FRAIN, Morteau (25500).
H.B CONSEIL (SIREN 477869614, SIRET 47786961400016, APE 68.31Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
780 m²
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
897 m²
Total
780 m²
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
117 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
897 m²
Superficie du terrain
1 286 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite897 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 897 m². Le terrain couvre 1 286 m².
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