Permis de construire à Morteau (25500) - 1 831 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02541112R0035 délivré le 2013/03/06 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 2 621 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 621 m² sur 1 rue du Clos Jeune. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de MORTEAU. Implanté 1 rue du Clos Jeune, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 3 271 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 2 621 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 831 m² d’habitation et 790 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 621 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue du Clos Jeune, Morteau (25500).
Références cadastrales : AF, 5.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 621 m² · Variation nette totale : 2 621 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 8 |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 2 621 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 621 m² |
| Superficie du terrain | 3 271 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541112R0035
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 2 621 m²; la surface après travaux atteint 2 621 m². Le terrain couvre 3 271 m².
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