Permis de construire à Mortain (50140) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05035912J0007 délivré le 2013/01/25 à Mortain autorise une transformation avec extension pour un programme de 92 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Mortain. Implanté Lieu-dit La Grand No, à Mortain (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Grand No.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 94 040 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 24 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
Mortain compte 2 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Grand No, Mortain (50140).
Références cadastrales : AH, 283, AH, 282, AH, 269.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Romagny (50140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 24 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 24 m² | 92 m² |
| Total | 68 m² | 24 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 24 m² | 92 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 68 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 92 m² |
| Superficie du terrain | 94 040 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05035912J0007
- Code commune INSEE : 50359 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortain (50140). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 94 040 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mortain-Bocage (50140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Residence Louis Hourdin - - nouvelle construction - 968 m² Habitation
- 2024 - Rue de l'Abbaye Blanche - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Le Bourg - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2023 - LOTISSEMENT DU GUE DE L'AU - nouvelle construction - 170 m² Habitation
- 2022 - Place du Chateau - Mortain - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Route departemental nA_84 - nouvelle construction - 239 m² Habitation
- 2022 - Lotissement belle Vue Le P - nouvelle construction - 68 m² Habitation
- 2022 - Lotissement Belle Vue - nouvelle construction - 66 m² Habitation