Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°08515124H0012 délivré le 2024/06/04 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 438 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 juin 2024 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 224 rue du Puynardon, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 975 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 41 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 224 rue du Puynardon, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AT, 54, AT, 55, AT, 61.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 205 m² | -262 m² | 192 m² |
| Total | 454 m² | 41 m² | 205 m² | 57 m² | 205 m² | -16 m² | 438 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 205 m² |
| Total détail | 205 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 438 m² |
| Superficie du terrain | 2 975 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515124H0012
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 410 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 2 975 m².
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