Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08515123H0034 délivré le 2023/07/28 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par H & M IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur 24 rue des tisserands. Déposé en été 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 24 rue des tisserands, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par H & M IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 424 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 rue des tisserands, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
H & M IMMOBILIER (SIREN 919128371, SIRET 91912837100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHOLET (49300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Total
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
123 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
123 m²
Superficie du terrain
424 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 424 m².
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