Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 114 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°08515123H0021 délivré le 2023/07/21 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 361 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JLA JOBARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté rue de la Cadioliere, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JLA JOBARD.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 098 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 114 m², dont 247 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 361 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Cadioliere, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AT, 60.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JLA JOBARD (SIREN 952125821, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHANVERRIE (anciennement LA VERR (85130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 247 m² | 114 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 114 m² | 361 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 247 m² |
| Total détail | 247 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 114 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 361 m² |
| Superficie du terrain | 2 098 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515123H0021
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des transformations pour 494 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 2 098 m².
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