Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08515122H0011 délivré le 2022/09/20 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 457 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 3 Saint Philbert, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 282 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 122 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Saint Philbert, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : ZI, 80, ZI, 88.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 122 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 317 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 140 m² |
| Total | 335 m² | 122 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 122 m² | 457 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 122 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 457 m² |
| Superficie du terrain | 5 282 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515122H0011
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 122 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 5 282 m².
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