Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08515121H0052 délivré le 2022/02/08 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 237 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur 6 chemin du Gasguittet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 6 chemin du Gasguittet, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 859 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 110 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 237 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 chemin du Gasguittet, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
157 m²
110 m²
15 m²
30 m²
15 m²
80 m²
237 m²
Total
157 m²
110 m²
15 m²
30 m²
15 m²
80 m²
237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
2 pièces
1
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
110 m²
Surface transformée
15 m²
Surface supprimée
30 m²
Surface après travaux (totale)
237 m²
Superficie du terrain
859 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 110 m², des transformations pour 30 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 859 m².
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