Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08515121H0048 délivré le 2022/01/25 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARNAUD, le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur 3bis rue de la Paix. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 3bis rue de la Paix, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARNAUD.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 214 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 119 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 200 % du volume autorisé).
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3bis rue de la Paix, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
ARNAUD (SIREN 529075681, SIRET 52907568100013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES LANDES GENUSSON (85130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
119 m²
Total
0 m²
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
2
Surface créée
119 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
119 m²
Superficie du terrain
214 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 214 m².
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