Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08515119H0009 délivré le 2019/09/13 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une extension de surface pour un programme de 539 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 201 m² sur 23-25 rue Nantaise. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 septembre 2019 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 23-25 rue Nantaise, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 335 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 539 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23-25 rue Nantaise, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
362 m²
201 m²
0 m²
24 m²
0 m²
177 m²
539 m²
Total
362 m²
201 m²
0 m²
24 m²
0 m²
177 m²
539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
201 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
24 m²
Surface après travaux (totale)
539 m²
Superficie du terrain
1 335 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 201 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 1 335 m².
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