Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 479 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°08515117H0093 délivré le 2018/02/08 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 479 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (958 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 février 2018 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté 4 PLACE DU DOCTEUR PICHAT, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 010 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (479 m² issues de transformation, 479 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 479 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 PLACE DU DOCTEUR PICHAT, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AE, 79.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST GERMAIN SUR MOINE (49230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | -479 m² | 0 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 479 m² |
| Total détail | 479 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 1 010 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515117H0093
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient des transformations pour 958 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 1 010 m².
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