Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 655 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°08515117H0008 délivré le 2017/09/07 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 098 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (884 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 septembre 2017 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté ROUTE DE POITIERS, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 4 452 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 655 m², dont 442 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 097 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE POITIERS, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AD, 111, AD, 121.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 599 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 655 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 442 m² | -498 m² | 1 m² |
| Total | 499 m² | 655 m² | 442 m² | 56 m² | 442 m² | 599 m² | 1 098 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 442 m² |
| Total détail | 442 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 655 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 098 m² |
| Superficie du terrain | 4 452 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515117H0008
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 655 m², des transformations pour 884 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 4 452 m².
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