Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 2 177 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°08515116H0013 délivré le 2016/09/06 à MORTAGNE-SUR-SEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 2 761 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 761 m² sur place de la Roseraie. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté place de la Roseraie, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 4 375 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 761 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 177 m² d’habitation et 584 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 761 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : place de la Roseraie, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AE, 644, AE, 645.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : CHOLET (49300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 761 m² · Variation nette totale : 2 761 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 2 761 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Surface créée | 2 761 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 761 m² |
| Superficie du terrain | 4 375 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515116H0013
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 2 761 m²; la surface après travaux atteint 2 761 m². Le terrain couvre 4 375 m².
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