Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 5 655 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°08515114H0027 délivré le 2015/01/13 à Mortagne-sur-Sevre autorise une construction neuve pour un programme de 5 655 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 655 m² sur RUE DU CHAINTREAU. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de Mortagne-sur-Sevre. Implanté RUE DU CHAINTREAU, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de RESD LE CHAINTREAU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 77 logements sur une parcelle de 13 978 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 94 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 655 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 655 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.
Mortagne-sur-Sevre compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU CHAINTREAU, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AC, 54.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 638 m² · Surface après travaux (totale) : 5 655 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 638 m² | 5 655 m² | 0 m² | 5 638 m² | 0 m² | 17 m² | 5 655 m² |
| Total | 5 638 m² | 5 655 m² | 0 m² | 5 638 m² | 0 m² | 17 m² | 5 655 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 77 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 72 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 22 |
| 3 pièces | 44 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 77 |
| Surface créée | 5 655 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 638 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 655 m² |
| Superficie du terrain | 13 978 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515114H0027
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 5 655 m² et des démolitions de 5 638 m²; la surface après travaux atteint 5 655 m². Le terrain couvre 13 978 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - AVENUE DU CHAINTREAU - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2025 - LOTISSEMENT ""BEL-AIR III"" - nouvelle construction - 94 m² Habitation
- 2025 - TER RTE DE CHOLET - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2025 - Place de la roseraie - nouvelle construction - 6 005 m² Habitation
- 2025 - IMP JEAN BAPTISTE PASQUIER - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - Lotissement ""BEL AIR III"" - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2025 - Rue bel abord - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2024 - Route de cholet - nouvelle construction - 88 m² Habitation