Accueil
Régions
Pays de la Loire
Vendée (85)
Mortagne-sur-Sèvre
Détail PC 08515113H0015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mortagne-sur-Sèvre
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08515113H0015 délivré le 2013/12/05 à Mortagne-sur-Sevre autorise une construction neuve pour un programme de 1 773 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SEVRE LOIRE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 773 m² sur AV du Chaintreau. Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Mortagne-sur-Sevre. Implanté AV du Chaintreau, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 4 397 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 773 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Mortagne-sur-Sevre compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV du Chaintreau, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : AC, 142, AC, 141.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEVRE LOIRE HABITAT (SIREN 342007812, SIRET 34200781200023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI ).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 773 m² · Variation nette totale : 1 773 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m² Total 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 24 Répartition par typologie Individuel groupé 6 Collectif (hors résidence) 18 Répartition par taille 2 pièces 10 3 pièces 14
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 24 Surface créée 1 773 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 773 m² Superficie du terrain 4 397 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 773 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08515113H0015 Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 1 773 m²; la surface après travaux atteint 1 773 m². Le terrain couvre 4 397 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08515113H0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEVRE LOIRE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
342007812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34200781200023
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
du Chaintreau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mortagne-sur-Sevre
Code postal du terrain
85290
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
141
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4397
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
24
Nombre de logements individuels créés
6
Nombre de logements collectifs créés
18
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
6
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
18
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
14
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1773
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1773
Tableau des données brutes de l'autorisation.
