Permis de construire à Mortagne-Sur-Sevre (85290) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08515113H0006 délivré le 2013/06/18 à Mortagne-sur-Sevre autorise une transformation avec extension pour un programme de 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Mortagne-sur-Sevre. Implanté 12 RUE DE LA VIGNE, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de EVRUNES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 407 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 76 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 154 m².
Mortagne-sur-Sevre compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE LA VIGNE, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : B, 585, B, 952, B, 2021.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chateau-Gontier (53200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 76 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 154 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 76 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 76 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 39 m² |
| Total détail | 39 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 76 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 1 407 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515113H0006
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 1 407 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - AVENUE DU CHAINTREAU - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2025 - LOTISSEMENT ""BEL-AIR III"" - nouvelle construction - 94 m² Habitation
- 2025 - TER RTE DE CHOLET - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2025 - Place de la roseraie - nouvelle construction - 6 005 m² Habitation
- 2025 - IMP JEAN BAPTISTE PASQUIER - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - Lotissement ""BEL AIR III"" - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2025 - Rue bel abord - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2024 - Route de cholet - nouvelle construction - 88 m² Habitation