Permis de construire à Mortagne-Sur-Gironde (17120) - 716 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01724823N0013 délivré le 2023/12/11 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 716 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 1B route du Bois des Fenetres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 décembre 2023 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté 1B route du Bois des Fenetres, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 204 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (116 m² issues de transformation, 116 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 716 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1B route du Bois des Fenetres, Mortagne-Sur-Gironde (17120).
Références cadastrales : C, 798, C, 801, C, 803.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 728 m² · Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 728 m² | 0 m² | 116 m² | 12 m² | 116 m² | -12 m² | 716 m² |
| Total | 728 m² | 0 m² | 116 m² | 12 m² | 116 m² | -12 m² | 716 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 116 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 716 m² |
| Superficie du terrain | 4 204 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724823N0013
- Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 716 m². Le terrain couvre 4 204 m².
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