Permis de construire à Mortagne-Sur-Gironde (17120) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01724822N0008 délivré le 2023/02/17 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE autorise une transformation avec extension pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté 3 IMPASSE GAMBETTA, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 34 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 IMPASSE GAMBETTA, Mortagne-Sur-Gironde (17120).
Références cadastrales : AB, 186.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COZES (17120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 34 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 34 m² | 274 m² |
| Total | 240 m² | 34 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 34 m² | 274 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 103 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 274 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724822N0008
- Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 0 m².
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