Permis de construire à Mortagne-Sur-Gironde (17120) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01724821N0023 délivré le 2022/03/01 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE autorise une construction neuve pour un programme de 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 209 m² sur RUE DES LILAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté RUE DES LILAS, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 284 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES LILAS, Mortagne-Sur-Gironde (17120).
Références cadastrales : AD, 694, AD, 695.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NIEUL-SUR-MER (17137).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 209 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 209 m² |
| Superficie du terrain | 1 284 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724821N0023
- Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 1 284 m².
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