Permis de construire à Mortagne-Sur-Gironde (17120) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°01724819N0005 délivré le 2019/07/17 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE autorise une transformation avec extension pour un programme de 58 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur 5627 RUE DES LILAS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté 5627 RUE DES LILAS, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 52 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 58 m².
MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5627 RUE DES LILAS, Mortagne-Sur-Gironde (17120).
Références cadastrales : AC, 16.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : YO24 3HR YORK (UK).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 52 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 52 m² | 58 m² |
| Total | 6 m² | 52 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 52 m² | 58 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 6 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 58 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724819N0005
- Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 0 m².
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