Permis de construire à Mortagne-Sur-Gironde (17120) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°01724818N0002 délivré le 2018/05/29 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 406 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L'EPICEA, le programme résidentiel autorise la construction de 406 m² sur 20 COURS BELLEVUE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté 20 COURS BELLEVUE, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI L'EPICEA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 813 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 406 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 346 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 406 m².
MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 COURS BELLEVUE, Mortagne-Sur-Gironde (17120).
Références cadastrales : AB, 870.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'EPICEA (SIREN 439945197, SIRET 43994519700028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 406 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 406 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 406 m² |
| Superficie du terrain | 813 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724818N0002
- Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Les travaux prévoient la création de 406 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 813 m².
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