Permis de construire à Mortagne-Sur-Gironde (17120) - 179 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01724812N0013 délivré le 2013/01/25 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE autorise une transformation sans extension pour un programme de 179 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (358 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté 1BIS ROUTE DE BEAU CHENE, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 486 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (179 m² issues de transformation, 179 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 179 m².
MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1BIS ROUTE DE BEAU CHENE, Mortagne-Sur-Gironde (17120).
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 179 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 179 m² |
| Superficie du terrain | 2 486 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 100 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724812N0013
- Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Les travaux prévoient des transformations pour 358 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 2 486 m².
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