Permis de construire à Mortagne-Du-Nord (59158) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°05941824C0001 délivré le 2024/07/23 à Mortagne-du-Nord autorise une transformation avec extension pour un programme de 88 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de Mortagne-du-Nord. Implanté 43 rue du Fort, à Mortagne-Du-Nord (59158), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 490 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 35 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 88 m².
Mortagne-du-Nord compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 rue du Fort, Mortagne-Du-Nord (59158).
Références cadastrales : U, 2167, U, 2169.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Saulve (59880).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 13 m² | 27 m² | 0 m² | 53 m² | -13 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 22 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 53 m² | 35 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 35 m² | 88 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 35 m² |
| Surface transformée | 53 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 88 m² |
| Superficie du terrain | 490 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941824C0001
- Code commune INSEE : 59418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Du-Nord (59158). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 490 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mortagne-du-Nord (59158)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DE LA BRELIERE - extension de surface sans transformation - 229 m² Habitation
- 2025 - Rue du Commandant Chaumono - transformation avec diminution de surface - 442 m² Habitation
- 2024 - Rue Jules Pamelard - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2022 - Place de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Rue Fernig - nouvelle construction - 172 m² Habitation
- 2022 - Rue Fernig - nouvelle construction - 288 m² Habitation
- 2022 - Rue Fernig - nouvelle construction - 130 m² Habitation
- 2022 - Quai des mouettes - nouvelle construction - 641 m² Habitation