Permis de construire à Mortagne-Du-Nord (59158) - 158 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05941813E0001 délivré le 2013/07/30 à Mortagne-du-Nord autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 158 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I. COLA DU FORT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Mortagne-du-Nord. Implanté 30b RUE du Fort, à Mortagne-Du-Nord (59158), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.C.I. COLA DU FORT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 485 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (111 m² issues de transformation, 111 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
Mortagne-du-Nord compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30b RUE du Fort, Mortagne-Du-Nord (59158).
Références cadastrales : U, 1808.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.I. COLA DU FORT (SIREN 499118610, SIRET 49911861000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Maulde (59158)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 47 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 158 m² |
| Superficie du terrain | 485 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941813E0001
- Code commune INSEE : 59418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Du-Nord (59158). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 485 m².
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