Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 600 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06129317P0011 délivré le 2018/02/08 à MORTAGNE-AU-PERCHE autorise une construction neuve pour un programme de 600 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VPBA, le programme résidentiel autorise la construction de 600 m² sur Rue du Tertre. Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de MORTAGNE-AU-PERCHE. Implanté Rue du Tertre, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VPBA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 900 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 600 m².
MORTAGNE-AU-PERCHE compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Tertre, Mortagne-Au-Perche (61400).
VPBA (SIREN 510118896, SIRET 51011889600016, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAZOCHES SUR HOESNE (61560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
600 m²
Total
0 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
600 m²
Superficie du terrain
2 900 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 2 900 m².
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