Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 64 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°06129316P0004 délivré le 2016/04/11 à MORTAGNE-AU-PERCHE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 259 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de MORTAGNE-AU-PERCHE. Implanté rue du Champs de course, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 412 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 64 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m².
MORTAGNE-AU-PERCHE compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Champs de course, Mortagne-Au-Perche (61400).
Références cadastrales : AH, 439.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURGEOUST (61560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 195 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -131 m² | 64 m² |
| Total | 195 m² | 64 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 64 m² | 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 195 m² |
| Total détail | 195 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 64 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 259 m² |
| Superficie du terrain | 412 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06129316P0004
- Code commune INSEE : 61293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient la création de 64 m² et des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 412 m².
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