Permis de construire à Mortagne-Au-Perche (61400) - 1 208 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°06129315P0005 délivré le 2016/01/13 à Mortagne-au-Perche autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 208 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 19 RUE du Colonel Guerin. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 janvier 2016 par la commune de Mortagne-au-Perche. Implanté 19 RUE du Colonel Guerin, à Mortagne-Au-Perche (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 951 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (237 m² issues de transformation, 237 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 684 m² d’habitation et 524 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 208 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mortagne-au-Perche compte 3 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE du Colonel Guerin, Mortagne-Au-Perche (61400).
Références cadastrales : AB, 659.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sees (61500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 221 m² · Surface après travaux (totale) : 1 208 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 673 m² | 0 m² | 128 m² | 8 m² | 109 m² | 11 m² | 684 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 548 m² | 0 m² | 109 m² | 5 m² | 128 m² | -24 m² | 524 m² |
| Total | 1 221 m² | 0 m² | 237 m² | 13 m² | 237 m² | -13 m² | 1 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 128 m² |
| Total détail | 128 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 109 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 208 m² |
| Superficie du terrain | 1 951 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06129315P0005
- Code commune INSEE : 61293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortagne-Au-Perche (61400). Les travaux prévoient des transformations pour 474 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 208 m². Le terrain couvre 1 951 m².
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